Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-15, r. 14 - Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec
Article 23
Versions de la disposition
23. Pour chaque spécialité, un jury d’examinateurs, constitué d’au moins 3 chimistes dont au moins 2 sont des spécialistes dans le domaine concerné, est nommé par le Conseil d’administration. Le secrétaire ou, à défaut, le président peut nommer un spécialiste pour remplacer l’examinateur malade, absent ou empêché d’agir.
